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Assemblée législative de Transition : La loi sur l’affacturage adoptée

(Ouagadougou, le 13 juin 2022). Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective Seglaro Abel SOME, le ministre délégué chargé du Budget, Brigitte Marie Suzanne COMPAORE/YONI, ont conduit la délégation gouvernementale à la plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de loi relative à l’activité d’affacturage au Burkina Faso. A l’issue des débats, les députés de l’Assemblée législative de la Transition (ALT) ont voté ladite loi à la majorité de 66 voix. Au terme de la loi, « l’affacturage, appelé couramment factoring, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier, dans le cadre d’un contrat, la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur ou factor. L’affacturage permet à l’entreprise de rendre ses créances liquides et de récupérer de la trésorerie. L’affactureur procède, moyennant une rémunération, au recouvrement des créances, à la gestion des encaissements et/ou à la garantie des risques clients. Cette technique de financement s’adresse à toutes les entreprises qui offrent des prestations à d’autres entreprises ou à des organismes publics. Elle cible principalement les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d’exploitation et qui ont difficilement accès aux prêts bancaires classiques ».Le recours à l’affacturage comporte plusieurs avantages, notamment la sécurisation et le financement du poste clients, qui constitue une des principales préoccupations des entreprises. L’affacturage constitue également une solution pérenne de financement à court et moyen termes. Il permet à l’entreprise d’optimiser sa gestion administrative et de sécuriser sa gestion financière.Le projet de loi porté par le Gouvernement à travers le ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, entre dans le cadre des actions initiées par les différentes institutions et organes de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA), sous l’instruction de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, en faveur du financement des économies et notamment des secteurs d’activités des Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries (PME/PMI), du domaine de l’habitat, des activités des femmes et des jeunes, etc.

𝐃𝐂𝐑𝐏/𝐌𝐄𝐅𝐏

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