Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 17 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation, attributions et fonctionnement des services du Premier ministre. L’adoption de ce décret permet aux services du Premier ministre d’assurer efficacement leurs missions de coordination de l’action gouvernementale. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Le premier décret porte autorisation de répudiation de la nationalité burkinabè. L’article 186 du Code des personnes et de la famille offre la possibilité à tout Burkinabè de répudier sa propre nationalité au profit d’une nationalité étrangère. L’adoption de ce décret permet à vingt-sept (27) personnes qui en ont fait la demande de renoncer à la nationalité burkinabè au profit d’autres nationalités. Le deuxième décret porte rectification du décret n°2021-0716/PRES/PM/MJDHPC du 12 juillet 2021 portant naturalisation. L’adoption de ce décret permet de corriger les erreurs contenues dans ledit décret concernant trois (03) personnes afin que ces bénéficiaires de la nationalité burkinabè et leurs ayants droits puissent jouir du statut de Burkinabè. Le troisième décret porte naturalisation. Ce décret vise à accorder la nationalité burkinabè à des personnes de nationalité étrangères vivant au Burkina Faso qui en ont fait la demande selon les dispositions des articles 151, 155, 158 et 162 du Code des personnes et de la famille. L’adoption de ce décret permet à cent quarante-six (146) personnes ainsi qu’à leurs enfants mineurs d’être naturalisés et de jouir du statut de Burkinabè.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi de règlement du budget de l’Etat et ses annexes, exercice 2021. Cet avant-projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021. Il retrace les autorisations en matière de recettes et de dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale ainsi que leur état d’exécution, l’état d’exécution des opérations de trésorerie et la présentation du résultat d’exécution des Lois de finances. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Le second rapport est relatif à un projet de décret portant mutation du Fonds national de solidarité en Fonds national de solidarité et de résilience sociale. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un instrument adapté à l’évolution du processus d’aide pérenne aux personnes vulnérables et au nouveau contexte d’urgences sociales et humanitaires notamment la prise en charge des victimes de guerre et/ou d’attaques terroristes de même que la capacitation et la résilience des couches sociales vulnérables en détresse.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’approbation des résultats de l’appel d’offres international ouvert n°2021-0204/MID/SG/DMP/SMT-PI du 19/03/2021 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°23 Ouahigouya-Djibo y compris les travaux connexes (voiries et pistes rurales). Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise Africaine des Travaux Publics (ATP) pour un montant de quarante-huit milliards cent quarante-quatre millions cinq cent quarante-huit mille cent quarante-quatre (48 144 548 144) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois y compris la saison des pluies. Le financement est assuré par le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA), le Fonds saoudien de développement (FSD), la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et le Budget de l’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté un rapport relatif à la problématique du paiement de la quote part des frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat dans les établissements privés d’enseignement post-primaire et secondaire. Pour remédier au déficit des capacités d’accueil dans les établissements publics d’enseignement, le ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a signé des conventions d’affectation d’élèves avec les établissements privés, désignés sous le terme d’établissements privés conventionnés. Cependant, la prise en charge de ces frais de scolarité se pose avec acuité, entrainant des arriérés d’année en année. Le Conseil a instruit les ministres chargés de l’Education nationale et celui des Finances de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de l’apurement de ces arriérés. Il a également instruit qu’une réflexion soit menée en vue d’améliorer le mécanisme des subventions dus aux établissements conventionnés et aux structures faîtières.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme. L’adoption de ce décret permet au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attribution des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attribution des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Conseil a instruit le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions de prendre toutes dispositions utiles pour l’activation de la Haute Cour de justice. L’opérationnalisation de cette haute juridiction permettra de connaître des dossiers pendants jusque-là restés sans suite.

III. NOMINATIONS

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE – Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint ; – Monsieur Georges Marie COMPAORE, Colonel-Major, est nommé Conseiller Conseiller technique ; – Monsieur Barké IMA, Mle 28 151 H, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ; – Monsieur Mwinbagfu Hugues Landry HIEN, Mle 118 963 D, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la Décentralisation (SP/CONAD) ; – Madame Salimata DABAL, Mle 91 139 J, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières ; – Monsieur Bienvenu Claude Valery BADO, Mle 130 317 X, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Coordonnateur national de contrôle des Forces de police ; – Monsieur Bantida Samiré YONI, Mle 262 515 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Commandant de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité ; – Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Administration du territoire ; – Monsieur Porzanga Saïbou TRAORE, Mle 238 007 H, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Administration du territoire ; – Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de la Modernisation de l’état civil ; – Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des Collectivités territoriales ; – Monsieur Adama BATORO, Mle 97 424 K, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des Collectivités territoriales ; – Monsieur Lazare YAGO, Officier, Colonel-Major, est nommé Directeur général de la protection civile ; – Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 I, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; – Monsieur Mahamadou BA, Mle 37 106 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ; – Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ; – Monsieur Namoussa Yenoapo François BANGOU, Mle 260 184 D, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ; – Monsieur Hamidou SAMANDOULGOU, Mle 247 242 Z, Conseiller en archivitisque, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation. Les personnes dont les noms suivent sont nommées Chargés de missions : – Monsieur Bouraogo Casimir SEGUEDA, Mle 23 617 P, Administrateur civil ; – Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154, Juriste ; – Monsieur Khalil BARA, Mle 28 169 K, Administrateur civil ; – Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, Administrateur civil ; – Monsieur Antoine N. OUEDRAOGO, Mle 28 137 M, Administrateur civil ; – Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil ; – Madame Josiane Y. KABRE/ZOUNGRANA, Mle 28 398 J, Administrateur civil ; – Monsieur François de Sales Charlemagne NAMA, Mle 28 142 D, Administrateur civil ; – Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil ; – Madame Alizèta DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil ; – Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, Administrateur civil ; – Madame Joséphine KOUARA APIOU/KABORE, Mle 25 760 S, Administrateur civil. Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Secrétaire général de régions : Région du Centre – Monsieur Joseph R. KAFANDO, Mle 91 943, Administrateur civil ; Région du Plateau-Central – Monsieur Hamidou SORE, Mle 23 665 K, Administrateur civil ; Région du Sahel – Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 28 203 G, Administrateur civil ; Région des Hauts-Bassins – Madame Mariama KONATE/GNANOU, Mle 59 720, Administrateur civil ; Région du Centre-Ouest – Monsieur Sévérin Zoumèsègh SOME, Mle 28 156 L, Administrateur civil ; Région du Sud-Ouest – Monsieur Robert ZOUNGRANA, Mle 28 175 X, Administrateur civil ; Région de la Boucle du Mouhoun – Madame Adjara OUEDRAOGO, Mle 59 700 D, Administrateur civil ; Région du Nord – Monsieur Albert Kouliga ZONGO, Mle 59 766 R, Administrateur civil ; Région du Centre-Sud – Madame Abibata Ouo BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654 J, Administrateur civil ; Région du Centre-Nord – Monsieur Inoussa KABORE, Mle 28 018 U, Administrateur civil ; Région de l’Est – Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Administrateur civil ; Région du Centre-Est – Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530 N, Administrateur civil ; Région des Cascades – Madame Anastasie SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 28 128 R, Administrateur civil. Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de conseiller technique chargé des questions relatives aux libertés publiques, à la prévention et à la gestion des conflits dans les régions suivantes : Région de la Boucle du Mouhoun – Monsieur Hamadé BOÏNA, Mle 32 454, Administrateur civil ; Région des Cascades – Monsieur Boureima SOW, Mle 28 114 Y, Administrateur civil ; Région du Centre – Monsieur Cyprien OUEDRAOGO, Mle 73 712 Z, Administrateur civil ; Région du Centre-Est – Madame Madéleine B. TRAORE/BICABA, Mle 85 089, Administrateur civil ; Région du Centre-Nord – Monsieur Rasmané NIKIEMA, Mle 91 925 U, Administrateur civil ; Région du Centre-Ouest – Monsieur Mahamadi ZABA, Mle 28 528 A, Administrateur civil ; Région du Centre-Sud – Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 28 396 X, Administrateur civil ; Région de l’Est – Monsieur Sékou SO, Mle 98 039 T, Administrateur civil ; Région des Hauts-Bassins – Madame Charlotte E. BADO, Mle 304 112, Administrateur civil; Région du Plateau-Central – Monsieur Thomas BAMBARA, Mle 212 059 K, Administrateur civil ; Région du Nord – Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil ; Région du Sahel – Monsieur Abdoul Aziz BANDAOGO, Mle 206 185 G, Administrateur civil ; Région du Sud-Ouest Monsieur Bertrand Djinta DABIRE, Mle 25 755 F, Administrateur civil. Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Haut-Commissaire de provinces : Région de la Boucle du Mouhoun Province des Balé – Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 A, Administrateur civil ; Province des Banwa – Monsieur Oumarou SANDWIDI, Mle 91 920 V, Administrateur civil ; Province de la Kossi – Monsieur Dô Jacques Abel SANOU, Mle 283 351 Y, Commissaire de Police ; Province du Mouhoun – Monsieur Souleymane NAKANABO, Mle 105 193, Administrateur civil ; Province du Nayala – Monsieur Honoré Frédéric PARE, Mle 98 013 B, Administrateur civil ; Province du Sourou – Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil. Région des Cascades Province de la Comoé – Monsieur Hamidou MASSA, Mle 200 324 P, Administrateur civil ; Province de la Léraba – Monsieur Mahamadi CONGO, Mle 91 891 U, Administrateur civil. Région du Centre Province du Kadiogo – Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189 Y, Administrateur civil. Région du Centre-Est Province du Boulgou – Monsieur Constantin Domèbèguièrè DABIRE, Mle 105 182 N, Administrateur civil. Province du Koulpélogo – Monsieur Ousmane OUATTARA, Mle 111 301 F, Administrateur civil ; Province du Kouritenga – Madame Aissata Angélina TRAORE, Mle 104 429 K, Administrateur civil. Région du Centre-Nord Province du Bam – Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 92 922 H, Administrateur civil ; Province du Namentenga – Monsieur Adama CONSEIGA, Mle 111 296 Y, Administrateur civil ; Province du Sanmatenga – Monsieur Abraham Yiyé SONDO, Mle 105 205 W, Administrateur civil. Région du Centre-Ouest Province du Boulkiemdé – Monsieur Théophile Koultiga OUEDRAOGO, Mle 59 772 E, Administrateur civil ; Province du Sanguié – Madame Germaine Talari OUOBA, Mle 229 989 F, Administrateur civil ; Province de la Sissili – Monsieur Téwindé Isaac SIA, Mle 98 018 V, Administrateur civil ; Province du Ziro – Monsieur Saïba ZOROME, Mle 91 933 G, Administrateur civil. Région du Centre-Sud Province du Bazèga – Madame Justine KIENTEGA/ILBOUDO, Mle 220 656 W, Administrateur civil ; Province du Nahouri – Monsieur Auguste KINDA, Mle 91 868, Administrateur civil ; Province du Zoundwéogo – Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 52 205, Administrateur civil. Région de l’Est Province de la Gnagna – Monsieur Jean Baptiste BEOGO, Mle 91 935 E, Administrateur civil ; Province du Gourma – Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 T, Administrateur civil ; Province de la Komondjari – Monsieur Valentin GNAGNOU, Mle 220 654 B, Administrateur civil ; Province de la Kompienga – Monsieur Ismael OUATTARA, Mle 245 871, Administrateur civil ; Province de la Tapoa – Monsieur Réné KARAMBIRI, Mle 220 660 W, Administrateur civil. Région des Hauts-Bassins Province du Houet – Monsieur Adama BIDIGA, Mle 238 001 J, Administrateur civil ; Province du Kénédougou – Monsieur Saidou SAKIRA, Mle 105 203 Y, Administrateur civil ; Province du Tuy – Monsieur Issaka SEGDA, Mle 32 446 X, Administrateur civil. Région du Nord Province du Lorum – Monsieur Djibril BASSOLE, Officier, Lieutenant de Gendarmerie ; Province du Passoré – Madame Francine R. Irma ZOUNGRANA, Mle 75 237, Administrateur civil ; Province du Yatenga – Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770 R, Administrateur civil ; Province du Zandoma – Monsieur Aboubacar Sidiki NABE, Mle 308 625 G, Commissaire de police. Région du Plateau-Central Province du Ganzourgou – Madame Aminata SORGHO/GOUBA, Mle 212 187 R, Administrateur civil ; Province du Kourwéogo – Monsieur Siaka BARRO, Mle 212 398 J, Administrateur civil ; Province de l’Oubritenga – Monsieur Sahabani ZEBA, Mle 28 517 A, Administrateur civil. Région du Sahel Province de l’Oudalan – Monsieur Valentin MARE, Mle 229 881 H, Administrateur civil ; Province du Séno – Monsieur Jean R. OUEDRAOGO, Mle 200 345 V, Administrateur civil ; Province du Soum – Monsieur Emile Firmin W. BAMAS, Mle 25 756 S, Administrateur civil ; Province du Yagha – Monsieur Issouf OUATTARA, Mle 107 222, Commissaire principal de police . Région du Sud-Ouest Province de la Bougouriba – Monsieur Hamidou KONATE, Mle 212 085 B, Administrateur civil ; Province du Ioba – Madame Bernadette ADENYO/SERME, Mle 220 655 W, Administrateur civil ; Province du Noumbiel – Monsieur Jean Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil ; Province du Poni Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Administrateur civil. B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR – Monsieur Wendengoudi TAPSOBA, Mle 58 621 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (CANADA).

Le Porte-parole du Gouvernement Wendkouni Joël Lionel BILGO