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Répudiation de nationalité : Les précisions du ministère de la Justice

Ceci est un communiqué de la direction de la Communication du ministère de la Justice sur la prise d’un décret lors du dernier conseil des ministres, autorisant 27 Burkinabè à renoncer à leur nationalité.

Le Conseil des ministres en sa séance du 13 juillet 2022 a adopté un décret portant autorisation de répudiation de la nationalité burkinabè. Le compte rendu y relatif a suscité des interrogations dans l’opinion publique.Le Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions tient à rassurer l’opinion publique nationale que la prise de ce décret autorisant la répudiation de la nationalité burkinabè par vingt-sept (27) de nos compatriotes est prévue par le Code des Personnes et de la Famille en vigueur depuis le 4 août 1990. Les dispositions de ce code (articles 140, 144, 186 et 188) prévoient que l’autorisation soit accordée par décret. La faculté de répudier la nationalité burkinabè est donc un droit reconnu par la loi dans notre pays en l’occurrence le Code des Personnes et de la Famille et est conforme aux engagements internationaux souscrits par le Burkina Faso notamment la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie de 1961, ratifié par le Burkina Faso le 3 août 2017. Certains pays qui n’admettent pas la double nationalité exigent la répudiation de la nationalité d’origine avant l’obtention de leur nationalité. Nos compatriotes résidents notamment en Allemagne, en Autriche ou en Slovénie ont souvent demandé et obtenu la répudiation de la nationalité burkinabè pour embrasser celle du pays d’adoption dans lequel ils sont épanouis tout en conservant de fortes relations historiques avec leur pays d’origine.Au cours des années passées, des décrets sur la répudiation de la nationalité ont déjà été pris. On peut retenir à titre illustratif qu’en 2021, deux décrets portant autorisation de répudiation ont été pris par le gouvernement concernant quatorze (14) et quatre-vingt-dix-huit (98) Burkinabè. En 2019, deux décrets portant autorisation de répudiation ont été pris par le gouvernement et concernaient quarante-six (46) et douze (12) Burkinabè. Des Burkinabè ont pu ainsi s’installer dans le pays de leur nationalité d’adoption et ont su apporter des contributions importantes au développement de leur pays d’origine. Ils sont restés fidèles à l’amour de leur patrie de naissance, le Burkina Faso.Le Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions reste disponible pour apporter tous éléments d’information en lien avec le sujet de la répudiation et bien d’autres questions de droit des personnes dont il a la charge.

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